Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Marcus-IA, de ses outils d’intelligence artificielle, de ses agents et de ses services associés.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026Marcus-IA est édité par :
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Place du Pairay 2
4100 Seraing
Belgique
E-mail : info@marcus-ia.com
Site : www.marcus-ia.com
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’accès, à l’inscription et à l’utilisation de Marcus-IA.
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, particuliers, indépendants, entreprises, associations ou organisations utilisant la plateforme.
La création d’un compte, la souscription d’un abonnement ou l’utilisation d’un service Marcus-IA implique l’acceptation des présentes conditions.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel ou professionnel.
L’utilisateur s’engage à :
L’utilisateur demeure responsable des activités effectuées depuis son compte, sauf lorsqu’il démontre une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
Marcus-IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes et les données des utilisateurs.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Marcus-IA peut demander une vérification supplémentaire lorsqu’une connexion ou une action présente un niveau de risque inhabituel.
L’utilisateur s’engage à utiliser Marcus-IA de manière légale, loyale, responsable et respectueuse des droits des tiers.
Il est notamment interdit :
Les réponses, textes, images, analyses, suggestions ou autres contenus générés par Marcus-IA peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes.
L’utilisateur doit vérifier les résultats avant de les utiliser, de les publier ou de prendre une décision importante sur leur base.
Marcus-IA ne remplace pas un professionnel qualifié dans les domaines médicaux, juridiques, fiscaux, financiers, comptables ou techniques.
Marcus-IA peut proposer des offres gratuites ou payantes, mensuelles ou annuelles.
Chaque offre précise son prix, ses fonctionnalités, ses limites d’utilisation et, le cas échéant, ses conditions de renouvellement.
Les quotas, modèles d’intelligence artificielle, capacités de stockage et fonctionnalités disponibles peuvent différer selon la formule choisie.
Les offres peuvent évoluer. Une modification importante affectant un abonnement en cours sera communiquée à l’utilisateur dans un délai raisonnable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés dans la devise indiquée et précisent, lorsque nécessaire, si les taxes sont incluses.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés. Marcus-IA ne conserve pas le numéro complet des cartes bancaires.
En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être limité ou suspendu après information de l’utilisateur.
Une facture électronique peut être mise à disposition dans l’espace utilisateur ou envoyée à l’adresse électronique liée au compte.
Lorsqu’un abonnement prévoit un renouvellement automatique, celui-ci est renouvelé à l’échéance selon la périodicité choisie.
L’utilisateur peut demander la résiliation depuis son espace personnel, lorsque cette fonction est disponible, ou en contactant le support.
La résiliation prend généralement effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale ou commerciale plus favorable.
Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent intégralement préservés.
Marcus-IA s’efforce d’assurer une disponibilité élevée de la plateforme. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie.
Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance, la sécurité, la correction d’incidents, l’amélioration du service ou pour une cause extérieure.
Certaines fonctionnalités expérimentales peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées sans garantie de maintien définitif.
La plateforme Marcus-IA, son nom, son identité graphique, ses interfaces, ses logiciels, ses textes, ses éléments visuels et sa documentation sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété sur la plateforme n’est transféré à l’utilisateur. Celui-ci bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité, personnel, non exclusif et révocable.
L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il transmet à Marcus-IA, sous réserve des droits des tiers et des licences nécessaires au fonctionnement du service.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et aux lois belges applicables.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de vie privée.
Politique disponible ici : Vie privée et protection des données.
Marcus-IA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fournir un service fiable et sécurisé.
Dans les limites autorisées par la loi, Marcus-IA ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte d’exploitation, d’une perte de chance, d’une décision prise sur la seule base d’un contenu généré ou d’un usage non conforme de la plateforme.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Marcus-IA peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’usage illégal, de risque de sécurité, de non-paiement ou de violation grave ou répétée des présentes conditions.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et dispose de la possibilité de contacter le support.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Les parties chercheront en priorité une solution amiable en cas de litige. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Contact : info@marcus-ia.com